Conditions d'utilisation

• « Plateforme » : le site www.pix-online.com, l'ensemble de ses sous-domaines et l'application Desktop Uploader.
• « Service » : l'ensemble des contenus, outils, API et fonctionnalités proposés via la Plateforme.
• « Utilisateur » / « Photographe » : toute personne ou entité utilisant la Plateforme, y compris les photographes inscrits et leurs clients.
• « Contenu » : tout fichier, image, vidéo, document, texte ou donnée téléversé, stocké, partagé ou généré via la Plateforme.
• « Compte » : le compte personnel ouvert par un Utilisateur pour utiliser la Plateforme.
• « Formule » : une formule d'abonnement (Gratuite, Basic, Pro, Business, Unlimited) telle que présentée sur la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de toute autre politique publiée. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez immédiatement d'utiliser la Plateforme.

La Plateforme est destinée aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'utilisation par un mineur requiert le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, qui en assume l'entière responsabilité.

Pix Online se réserve le droit de refuser le service, de fermer un compte ou de restreindre l'accès à la Plateforme à sa seule discrétion.

L'inscription sur la Plateforme exige des informations exactes et à jour. Fournir de fausses informations peut entraîner la fermeture du compte.

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et de tout moyen d'accès à votre compte.
• Toute activité effectuée depuis votre compte, y compris les téléchargements, envois, achats et modifications, relève de votre entière responsabilité.
• Vous soupçonnez que votre compte a été compromis ? Vous devez le signaler immédiatement à support@pix-online.com.
• Pix Online n'est pas responsable des dommages résultant de la communication de vos identifiants à des tiers.
• Il est interdit de transférer, vendre ou partager un compte avec une autre personne.

Propriété : vous conservez la pleine propriété de tout le contenu que vous téléversez. Pix Online ne revendique aucun droit de propriété sur vos photos.

Licence accordée à la Plateforme : en téléversant du contenu, vous accordez à Pix Online une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, stocker, traiter, reproduire et transmettre le contenu dans le seul but de vous fournir le service, à vous et à vos utilisateurs autorisés.

Votre responsabilité : vous déclarez et garantissez que :

• Tout le contenu que vous téléversez vous appartient, ou vous disposez de toutes les autorisations légales pour l'utiliser.
• Le téléversement du contenu ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, droit à l'image, droit à la vie privée ni à aucun autre droit de tiers.
• Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des personnes figurant sur vos photos, y compris le consentement au traitement de données faciales par IA.
• Le contenu ne comprend aucun élément illégal, offensant, obscène, haineux ou discriminatoire.

Pix Online se réserve le droit (sans en avoir l'obligation) de retirer tout contenu enfreignant les présentes Conditions, sans préavis et sans indemnisation.

La Plateforme ne doit en aucun cas être considérée comme un service de sauvegarde. Pix Online fournit un service de gestion et de livraison de galeries à des fins exclusivement professionnelles. La Plateforme n'est ni un service de sauvegarde ni une archive, et ne doit pas servir d'unique lieu de conservation des photos. La société ne s'engage pas et n'est pas responsable de la conservation à long terme des photos, de l'archivage, du maintien de versions spécifiques ni de la récupération de fichiers supprimés. Il vous incombe de conserver en permanence des sauvegardes indépendantes de tous vos fichiers originaux. Pix Online décline toute responsabilité en cas de perte de photos, qu'elle résulte d'une panne technique, d'une suppression accidentelle, d'une défaillance du fournisseur de stockage, d'une interruption du service ou de toute autre cause.

Qualité : la Plateforme traite et stocke les photos en plusieurs résolutions (miniature, affichage web et haute résolution). Ce traitement peut inclure une compression, un redimensionnement, une conversion de format et la création de versions supplémentaires à des fins d'optimisation, de performance et de protection contre les accès non autorisés (filigrane). Pix Online ne garantit pas qu'un fichier original complet sera conservé indéfiniment dans sa version d'origine.

Changements de serveurs et de stockage : Pix Online se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'effectuer l'une quelconque des opérations suivantes :

• Déplacer les photos, données et tout contenu entre différents fournisseurs de stockage (notamment Cloudflare R2, AWS S3, Google Cloud Storage, des serveurs propres ou tout fournisseur futur).
• Modifier les adresses (URL) internes des fichiers, le CDN et la structure des dossiers, y compris les noms de fichiers, formats et chemins d'accès.
• Changer de fournisseur de CDN (Content Delivery Network) et d'emplacement géographique des serveurs.
• Compresser davantage les fichiers, les convertir entre formats (JPEG, WebP, AVIF) ou modifier les versions stockées.
• Cesser de prendre en charge certains formats et passer à des formats plus modernes.
• Modifier la politique de conservation des versions, le nombre de résolutions stockées et les niveaux de compression.

Ces changements n'ouvrent droit pour l'Utilisateur à aucune indemnisation, aucun remboursement ni aucune réclamation. Pix Online fera des efforts raisonnables pour maintenir le contenu disponible pendant les migrations, mais ne garantit pas l'absence totale d'interruption.

Durée de vie du contenu : aucune garantie de disponibilité

Pix Online ne garantit la disponibilité du contenu pour aucune durée. Les photos, galeries et tout autre contenu peuvent devenir indisponibles, être endommagés ou être définitivement supprimés à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment dans les cas suivants :

• Les photos et contenus qui n'ont pas été consultés ni utilisés pendant 12 mois consécutifs peuvent être supprimés sans préavis.
• Les galeries au statut « brouillon » non publiées dans un délai de 48 heures consécutives peuvent être supprimées automatiquement.
• Un compte inactif depuis plus de 180 jours peut être suspendu ; 90 jours plus tard, ses données peuvent être définitivement supprimées.
• La résiliation d'un abonnement peut restreindre l'accès au contenu. Après une période de grâce de 30 jours, le contenu peut être définitivement supprimé.
• La suppression manuelle d'une photo ou d'une galerie est irréversible. Pix Online n'est pas tenue de récupérer un contenu supprimé.
• Pix Online se réserve le droit de fermer, suspendre ou modifier la Plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons commerciales, techniques ou réglementaires, sans préavis et sans aucune responsabilité.
• En cas de fermeture de la Plateforme, Pix Online fera des efforts raisonnables pour prévenir 30 jours à l'avance, sans s'y engager et sans être responsable des dommages résultant de la fermeture.

En résumé : il vous incombe d'exporter et de sauvegarder tout votre contenu régulièrement et de manière indépendante. Ne comptez pas sur Pix Online comme unique source de vos photos.

La Plateforme comprend une fonction de reconnaissance faciale fondée sur l'intelligence artificielle (« IA ») qui permet aux clients de retrouver les photos sur lesquelles ils apparaissent.

• Le traitement de la reconnaissance faciale est effectué en partie côté client (dans le navigateur). Pix Online peut stocker des données de traits du visage (« descripteurs ») afin d'améliorer la précision.
• En activant la reconnaissance faciale dans votre galerie, vous déclarez avoir obtenu le consentement des personnes photographiées au traitement de données biométriques, comme l'exigent la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, le RGPD.
• Pix Online ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats et n'est pas responsable des erreurs d'identification, des fausses correspondances ou des personnes non reconnues.
• La reconnaissance faciale peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de la galerie.

La Plateforme permet de créer des contrats à votre image, de les envoyer aux clients pour signature électronique et de gérer les formulaires remplis. Chaque signature reçoit un numéro de référence unique.

• Vous êtes seul responsable du contenu des contrats, de leur validité juridique et de leur conformité à la loi applicable.
• Pix Online n'est ni un prestataire de services de confiance qualifié ni un avocat, et n'est pas responsable de la validité juridique des contrats créés sur la Plateforme.
• Les données de signature (notamment l'IP, l'horodatage et l'identifiant de connexion) sont conservées à des fins de vérification, mais Pix Online ne garantit pas leur recevabilité devant un tribunal.
• Il vous incombe de conserver des copies des contrats signés au moyen d'outils indépendants. Pix Online n'est pas tenue de conserver les formulaires remplis de manière permanente.

La Plateforme permet aux photographes de gérer une boutique pour vendre des produits physiques et numériques (albums, tirages, fichiers), avec encaissement via PayPal et/ou d'autres moyens de paiement.

• Vous êtes seul responsable du respect du droit de la consommation et du droit de la vente, ainsi que de la collecte de la TVA ou des taxes sur les ventes lorsque la loi l'exige.
• La commission de la Plateforme sur les ventes est prélevée selon la formule d'abonnement active. Pix Online se réserve le droit de modifier les commissions moyennant un préavis de 30 jours.
• Les paiements sont traités par des prestataires externes (PayPal). Pix Online ne stocke pas de données de carte bancaire et n'est pas responsable des défaillances de traitement des paiements chez les prestataires.
• Les litiges entre le photographe et le client relatifs aux achats relèvent de la seule responsabilité du photographe. Pix Online coopérera aux enquêtes de rétrofacturation (chargeback), sans être responsable de leur issue.
• La passation d'une commande via la Plateforme constitue un accord direct entre le photographe et son client. Pix Online n'est pas partie à la transaction.

La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement (Gratuite, Basic, Pro, Business, Unlimited). Les fonctionnalités, l'espace de stockage et les limites de galeries de chaque formule sont détaillés sur la page des tarifs.

• Pix Online se réserve le droit de modifier les prix, les formules et les fonctionnalités moyennant un préavis de 30 jours envoyé à l'adresse e-mail enregistrée.
• Un changement de prix ne s'applique pas à une période d'abonnement déjà payée, mais uniquement à partir du renouvellement suivant.
• L'abonnement peut être résilié à tout moment ; aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la partie d'un mois déjà payée.
• Un défaut de paiement à l'échéance peut entraîner la suspension immédiate du compte, la restriction de l'accès et la suppression du contenu après une période de grâce.
• La formule gratuite est soumise à des limites de stockage et de nombre de galeries. Pix Online peut modifier ces limites moyennant un préavis.

Les photographes inscrits reçoivent un sous-domaine au format utilisateur.pix-online.com et une page publique à présenter à leurs clients.

• Le sous-domaine est fourni en tant que service et ne confère aucun droit de propriété. Pix Online peut modifier, suspendre ou supprimer un sous-domaine à tout moment moyennant un préavis de 14 jours.
• Il est interdit d'enregistrer un sous-domaine ressemblant à une entreprise existante, à des marques protégées, à des mots offensants ou à des expressions trompeuses.
• À la fermeture d'un compte, son sous-domaine est libéré et peut être attribué à un autre utilisateur.

La Plateforme propose une application de bureau (Pix Online Uploader) permettant de téléverser des photos directement depuis l'ordinateur du photographe.

• L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.
• Pix Online se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou abandonner l'application à tout moment.
• L'enregistrement des identifiants de connexion sur l'ordinateur de l'utilisateur relève de la seule responsabilité de celui-ci.
• Le téléversement de fichiers volumineux peut entraîner des frais supplémentaires de transfert de données chez le fournisseur de stockage.

Pix Online est uniquement une plateforme technologique fournissant des outils pour gérer, partager et vendre du contenu. La Plateforme n'est pas partie et n'intervient d'aucune manière dans la relation contractuelle, commerciale, juridique ou personnelle entre le photographe et ses clients.

• Tout litige, plainte, demande d'indemnisation ou conflit entre un photographe et son client — qu'il porte sur la qualité du travail, la livraison des photos, le paiement, l'annulation, les droits d'auteur ou toute autre question — relève de la seule responsabilité du photographe et ne concerne en rien Pix Online.
• Pix Online n'agira pas en tant qu'arbitre, médiateur ou tiers dans aucun litige entre un photographe et un client.
• L'utilisation d'une galerie, le téléchargement de photos ou un achat effectué par le client via la Plateforme ne crée aucune relation juridique entre le client et Pix Online.
• Le photographe est seul responsable du respect de ses engagements envers ses clients, notamment la livraison des photos dans les délais, le maintien des galeries actives pendant la durée promise et la fourniture du service.
• Si une galerie est supprimée, endommagée ou devient inaccessible — pour quelque raison que ce soit — Pix Online n'est pas responsable des dommages causés aux clients du photographe, et toute réclamation à ce sujet doit être adressée directement au photographe.

En résumé : Pix Online fournit uniquement des outils. Tout ce qui se passe entre le photographe et ses clients relève exclusivement d'eux.

La Plateforme est fournie « EN L'ÉTAT » (AS-IS) et « SELON DISPONIBILITÉ » (AS-AVAILABLE), sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment :

• La garantie d'une disponibilité continue, sans interruption, panne, erreur ni perte de données.
• L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation à un usage particulier.
• La conservation des fichiers originaux, de la qualité des photos ou de toute autre donnée pendant une durée déterminée.
• La compatibilité avec tout appareil, système d'exploitation ou navigateur.

En aucun cas Pix Online, sa direction, ses employés, ses fournisseurs ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment :

• La perte de revenus, de bénéfices, d'affaires, de clients ou d'opportunités commerciales.
• La perte de données, de photos, de contrats ou de tout contenu téléversé sur la Plateforme.
• Les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.
• Les dommages résultant d'un accès non autorisé à un compte, d'une intrusion, d'un vol d'informations ou d'une faille de sécurité.
• Les dommages résultant d'un changement de fournisseur de stockage, d'URL ou d'infrastructure.
• Les dommages résultant d'une interruption du service, d'un changement de politique ou de la fermeture de la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de Pix Online ne pourra excéder le montant effectivement payé pour le service au cours des 3 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, dans la limite de 500 ILS.

Vous vous engagez à indemniser et à défendre Pix Online, sa direction et ses employés contre toute réclamation, dépense, dommage et frais juridiques résultant de :

• La violation des présentes Conditions.
• Une utilisation illégale, offensante ou portant atteinte aux droits d'autrui de la Plateforme.
• L'atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, vie privée, droit à l'image).
• Les litiges entre le photographe et ses clients relatifs aux achats, aux contrats ou au service.
• L'utilisation non autorisée de la reconnaissance faciale sans le consentement des personnes photographiées.

Tous les droits sur la Plateforme, y compris le design, le code, le logo, le nom du produit, l'interface, les algorithmes et les fonctionnalités, sont réservés à Pix Online.

• Il est interdit de copier, modifier, décompiler, imiter, extraire des données (scraping) ou créer des produits dérivés de la Plateforme sans autorisation écrite.
• Il est interdit d'utiliser les noms commerciaux, marques ou logos de Pix Online sans autorisation.
• L'accès à l'API est soumis à des conditions d'utilisation distinctes qui seront définies.

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Téléverser du contenu portant atteinte à des droits d'auteur, des brevets, des marques ou des droits à l'image.
• Téléverser du contenu violent, pornographique, obscène, raciste, haineux ou illégal.
• Téléverser des photos de mineurs sans le consentement de leurs parents et/ou en violation de la loi.
• Utiliser des bots, scrapers ou outils d'automatisation pour accéder à la Plateforme sans autorisation.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, le chiffrement, les DRM ou les mécanismes de protection.
• Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible.
• Créer plusieurs comptes pour un même utilisateur afin de contourner les limites.
• Générer une charge excessive sur les serveurs de la Plateforme.

Pix Online ne garantit pas une disponibilité de 100 % ni l'absence totale d'interruption. La Plateforme peut être indisponible en raison de :

• Mises à jour et maintenances programmées — annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
• Pannes techniques, chutes de serveurs, défaillances de fournisseurs ou catastrophes naturelles.
• Cyberattaques, DDoS ou incidents de sécurité.
• Changements réglementaires ou exigences légales.

Les interruptions n'ouvrent pas droit pour l'Utilisateur à une indemnisation, un remboursement ou la résiliation de l'abonnement, sauf si la Plateforme a été indisponible de manière substantielle et continue (plus de 72 heures consécutives), à l'appréciation de Pix Online.

La Plateforme collecte et traite des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez la collecte et le traitement des données qui y sont décrits.

• Les données d'utilisation, d'analyse et les journaux sont chiffrés et conservés afin d'améliorer le service.
• Les données des clients collectées via les galeries (e-mails, noms) appartiennent à l'Utilisateur, mais Pix Online les conserve pour fournir le service.
• Les données faciales traitées par l'IA sont stockées chiffrées et dissociées de l'identité personnelle. Vous pouvez en demander la suppression.

Pix Online se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées :

• Par e-mail à l'adresse enregistrée — au moins 14 jours à l'avance pour les modifications importantes.
• Par la publication de la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
• Par une notification dans l'interface lors de la première connexion après la modification.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

À l'initiative de l'Utilisateur : vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à support@pix-online.com. Une fois la demande confirmée, vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

À l'initiative de Pix Online : Pix Online peut fermer un compte, suspendre l'accès et supprimer du contenu :

• En cas de violation des présentes Conditions.
• En cas de défaut de paiement pendant plus de 30 jours.
• Sur décision de justice ou exigence légale.
• En cas de cessation d'activité de la Plateforme — avec un préavis de 90 jours et la possibilité d'exporter les données.

À la fermeture d'un compte, la licence que vous avez accordée à Pix Online prend fin, mais la société peut conserver des copies dans ses sauvegardes jusqu'à 90 jours supplémentaires pour prévenir la fraude et pour des raisons juridiques.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme relève de la compétence des tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa.

Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout litige par une négociation directe. À défaut de solution dans un délai de 30 jours, les tribunaux pourront être saisis.

Pix Online ne pourra être tenue responsable des défaillances, retards ou interruptions du service dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, guerres, cyberattaques, défaillances d'infrastructures mondiales, changements réglementaires, pandémies ou défaillances de fournisseurs externes.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres Conditions, qui continueront de s'appliquer pleinement.

Pour toute question, demande, réclamation ou litige relatif aux présentes Conditions :

E-mail : support@pix-online.com

Site : https://www.pix-online.com

Nous nous efforçons de répondre à chaque demande dans un délai de 5 jours ouvrés.